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Homoparentalité
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zaza


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MessagePosté le: Sam 5 Nov - 16:04 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Comment concilier la législation et l'équilibre de l'enfant.
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MessagePosté le: Sam 5 Nov - 16:04 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Nobody
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MessagePosté le: Dim 6 Nov - 00:23 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Selon l’article 377 du code civil, la mère des enfants, indépendamment du père, peut, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer son autorité parentale à un tiers, proche digne de confiance (en l’occurrence, la compagne pacsée), ce qui ne retire aucunement les droits des membres de la famille.
D’où les conflits que je subodore.
Pouvez-vous envisager qu’un enfant soit tiraillé entre ses oncles tantes, grands-parents et… la compagne pacsée de sa mère ?
Et si, subitement, le père biologique, choqué que son enfant soient élevés par une homosexuelle, souhaitait faire valoir ses droits ?
Et bien, si la cour d’appel confirme ce jugement, ça va être un beau bordel dont l’enfant sera l’enjeu.
Mais ceci n’est que mon avis.
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zaza


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MessagePosté le: Dim 6 Nov - 18:33 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Nous sommes bien d'accord Nobody. L'enfant est trop souvent la variable d'ajustement entre adultes en conflit.
Hélas, la loi s'applique à tous, alors qu'en ce cas précis, il y a un  bon nombre  de paramètres à prendre en compte, dont l'affectif (celui de l'enfant), et ça ce n'est mesurable.


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MessagePosté le: Dim 6 Nov - 19:21 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Bien évidemment Zaza, l’affectif que tu peux avoir vis-à-vis de tes petits enfants est plus tolérant que celui que peut avoir un ami qui les connait un peu et de celui du juge qui ne les connaît pas du tout.
Par ailleurs, le monde juridique se fout de ta descendance (désolé).
La législation ne doit donc pas prendre en compte l’affectif sous peine de tomber dans la partialité et l’arbitraire.
Il y a en cours des propositions de loi relatives à l’autorité parentale mais, pour moi, elles ne peuvent être satisfaisantes, le propos est trop complexe.
Revenons à des notions familiales républicaines froides et très basiques ce qui pour autant ne réglera pas nos problèmes de société.
Une famille recomposée pose presque toujours des problèmes mais une famille recomposée homosexuelle avec adoption d’enfant, tu imagines ?
Qui sont les grands parents et ayant droit… Indémerdable.
Bonne chance aux gosses et courage aux juges !
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sunny


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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 16:23 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Pour que votre réponse garde son sens Nobody, je rectifie ici mon dernier propos : *le problème est que s'il y a jurisprudence, chacun pourra s’en prévaloir*.
 



A croire que l’humain ait perdu toute notion de bon sens. Inextricable, comme vous dites.... et comme un médecin adapte la posologie selon son patient, il n'est pas possible aux juges *d'adapter la loi*, n'est-ce pas.
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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 16:49 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Oui ma chère Sunny, mais modérons les choses.
Une jurisprudence n’a pas force de loi et n’est qu’indicative. La Haute Cour peut, par la suite, procéder à un revirement.
En ce domaine, la législation reste à construire attendons donc de savoir l’importance de diffusion que la Cour de cas. donnera à son arrêt.
Une jurisprudence isolée n’a que peu de chance d’être suivie.
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sunny


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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 17:45 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Phénomènes de société, d'une société qui évolue, posent problèmes d’éthique et d’identité, donnent lieu à des débats passionnés, tout comme le fut en son temps celui des fœtus congelés.
Les mentalités avancent plus vite que les lois, mon avis est qu’il faut maintenir à tous prix des garde-fous. Ceci dit, chaque situation est particulière, il est dommage de ne pas privilégier le cas par cas, à quand des lois sur mesure ? Oui je sais, l'exception confirme la règle générale, est-il envisageable de faire des exceptions, qui confirmeraient la règle en particulier... Rolling Eyes c'est pas très clair, autrement dit, une loi souple bourrée de clauses où chacun se retrouverait.
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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 18:05 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Les mentalités avancent plus vite que les lois,
Normal ! C’est le fait qui fait le droit (citation de mon camarade Loysel 1536-1619).
Une situation cocasse :
Voilà quelques années, le Canada, sous la pression populaire a introduit (si j’ose dire  Very Happy ) le mariage homosexuel dans son code civil.
Le premier couple marié, au bout d’un an (seulement), a souhaité divorcer.
Le cas n’était pas prévu. Impossible de divorcer pour les homosexuels. 
Le législateur ne peut anticiper les désirs de chacun.
Encore une fois, c’est le fait qui fait le droit.
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sunny


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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 18:25 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Very Happy  et l'occasion qui fait le larron... et que dire du fait d'appliquer la règle, le droit, la loi... à la règle... n'y auraient-ils pas quelques esprits obtus, fermés...
Avez-vous remarqué dans plusieurs domaines, les mesures de prévention, d’anticipation sont inconnues et qu’il faut plusieurs accidents, plusieurs morts… plusieurs drames pour que les choses bougent et changent… du fait à l'action à la réaction, la machine est lourde à manœuvrer.
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Nobody
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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 19:02 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Une loi ne peut être préventive, c’est l’expression de la volonté du peuple.
Par prévention, voulez-vous que l’on rentre la Charia dans notre arsenal juridique sous prétexte que ça risque d’arriver en 2020 (ou avant) ?
Voulez-vous légiférer sur le mariage des moins de 10 ans sous prétexte que le cas peut se produire dans l’avenir ?
De grâce, ne confondez pas sécurité routière et système des normes d’ordre juridique voté par le parlement.
Une nouvelle fois, c'est le fait qui fait le droit.
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sunny


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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 19:48 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Je ne confonds pas, Nobody, je me suis mal exprimée,  je reformule : *Dans un tout autre domaine, dans un autre ordre d’idée, sur l’idée d’anticipation…  

Sur la loi ( un peu à la façon du code de la route de la vie), nul ne peut ni l’ignorer ni s’y soustraire. Une loi est préventive dans le sens où ses mesures protègent, dissuadent… etc avant que d’être répressive dans le sens où elle condamne. Il n’était pas question de nouvelles lois farfelues pensées préventivement mais constater que beaucoup de lacunes participent du même principe.
C’est dans ce sens que cette loi d’homoparentalité va être délicate, car comme vous le dites, le fait fait le droit, sur un fait présent (produit et pensé au présent) et non à venir (divorce, décès...) ou passé présent (droit du sang, des grands-parents, droits de fait…). 
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Filochard


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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 20:53 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Ca y est, la mémère commence à capter ! 
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Seule la goutte de citron a le pouvoir de réveiller l’huître.


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