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Homoparentalité
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Nobody
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 18:46 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Bonjour,
Une décision passée inaperçue qui, pourtant, risque de peser lourd dans les décisions à venir.
Le 26 octobre dernier, un jugement du tribunal de grande instance de Bayonne a reconnu l’homoparentalité.
En effet, deux femmes pacsées ont obtenu l’autorité parentale partagée.
Il s’agit de deux enfants mineurs que le couple de femmes élève ensemble.
Pour la première fois un tribunal accorde l’autorité parentale conjointe.
Vous avez un avis sur le sujet ?
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 18:46 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Liv


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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 19:48 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

 
    
   Dans la mesure
où la loi reconnaît les couples homosexuels en les pacsant , c'est la suite logique . Il faudra s'y habituer .

   En ce qui concerne la vie quotidienne de l'enfant , ça ne change rien puisque sa famille est composée de deux mamans ou d'une maman et d'une tata . C'est un peu comme s'il était adopté en ayant déjà une mère .

   Dans la mesure où , dans les familles monoparentales , les pères sont absents dans l'éducation des enfants , on ne peut plus dire que l'autorité parentale doit être absolument exercée par les pères , telle qu'on le concevait au début du 20 ème siècle .
Même si certains pères ont l'autorité parentale au regard de la loi , bien souvent ils ne l'exercent pas au quotidien .

   En fait , il y a la loi et la vie de l'enfant ; Il faut pouvoir concilier les deux dans l'intérêt de l'enfant .

  

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Emile Zola


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Nobody
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 20:06 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Oui Liv, la logique.
Dans le cas présent, une femme est la mère naturelle de 2 enfants (des jumelles), par la suite, elle s’est pacsée avec une autre femme.
Si la mère décède, c’est la pacsée qui aura l’autorité parentale et non pas le père biologique ni la famille (Grands-parents, collatéraux, etc.).
Ne penses-tu pas que nous allons vers des conflits juridiques toujours au détriment de l’enfant.
Par exemple, les grands-parents qui réclameraient, selon le droit du sang, la garde et l’éducation des enfants ?
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zaza


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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 20:09 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Dans la mesure ou l'enfant ou les enfants en question ne sont pas lésés par cette loi, je ne vois pas grand chose à redire.

L'autorité parentale consiste bien a avoir la responsabilité de l'enfant, à pouvoir à son entretien et son éducation. Sans parler de l'apport affectif.
Pourquoi deux femmes ou deux hommes, seraient-ils moins à même de remplir ces devoirs plus qu'un homme et une femme ?

Un problème peut survenir du fait du partage de l'autorité par deux personnes en cas de conflit entre ces deux personnes, mais ce risque existe aussi bien entre homme/femme, qu'entre femme/femme ou homme/homme.




 
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Liv


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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 20:21 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant


    C'est possible qu'il y ait des conflits avec la belle famille d'autant plus si elle n'a pas accepté l'homosexualité de leur fille et son pacs .

   Il peut aussi avoir séparation du couple pacsé . Dans ce cas , la " tata " peut-elle renoncer à son autorité parentale ou est-ce un acte qu'on ne peut plus remettre en cause ?

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Nobody
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 20:27 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Ce n’est pas une loi Zaza, simplement une décision de justice qui risque de faire jurisprudence.
Un cas de figure :
Ta fille a un enfant, elle se pacse avec une autre femme, l’autorité est devenu conjointe.
Malheur ta fille décède !
Réclamerais-tu le droit d’élever ta petite fille ?
Ou la laisserais-tu à une étrangère ?
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Dernière édition par Nobody le Ven 4 Nov - 20:36 (2011); édité 1 fois
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Nobody
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 20:34 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

La belle famille ? La famille tout simplement.
Oui Liv, tu soulèves un nouveau problème, le refus lors d'une séparation de l'autorité de la chose jugée.
Et l'enfant dans tout cela ?
En ce domaine, tout reste à construire.
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zaza


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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 22:22 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Nobody a écrit:
Ce n’est pas une loi Zaza, simplement une décision de justice qui risque de faire jurisprudence.
Un cas de figure :
Ta fille a un enfant, elle se pacse avec une autre femme, l’autorité est devenu conjointe.
Malheur ta fille décède !
Réclamerais-tu le droit d’élever ta petite fille ?
Ou la laisserais-tu à une étrangère ?
Reprenons ta proposition : si ma fille s'était pacsée avec une autre femme, c'est  qu'elle aurait aimé cette autre femme. Son enfant aurait été élevé par les deux conjointement. Si cette autre femme qui serait devenue ma belle-fille décidait de s'occuper de l'enfant qu'elle aurait , cajolé, soigné, éduqué, et soit dit en passant dernier souvenir d'une compagne aimée, j'aurais l'aplomb de lui soustraire.
 Le droit du sang serait-il opposable à l'affection ou a l'amour ?


En reprenant ta proposition mais en substituant pacse par mariage traditionnel. Devrais-je demander à mon gendre de renoncer à son autorité parentale à mon profit ?


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zaza


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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 22:27 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Maintenant, le problème serait différent en cas de séparation du couple. Mais à ce moment là,  nous retombons dans les conflits divorce/remariage
source de nombreux désaccords.
 
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 22:45 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

C'est une simple question Zaza, sachant que la belle-fille pacsée (masculine) dont tu parles, n'a aucun lien génétique avec la famille de l'enfant.
Reprenons:
Une femme avec 2 enfants, se remarie puis décède.
Est-ce que le second mari, devant la loi, a des droits sur les deux enfants opposables et supérieurs à ceux d'une tante ou d'une grand-mère en ligne directe ?
Suis-je assez clair ? 
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sunny


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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 22:49 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Situations très délicates Nobody, à traiter au cas par cas. Le problème est qu’il y a jurisprudence et que chacun pourra s’en prévaloir.
Des droits et des devoirs... les droits de l’enfant (son équilibre, déjà bien fragile dans certains cas et son bonheur) doivent être préservés tout comme ceux des ayants-droits.
Droit du sang, droit du coeur, droit des deux à la fois. Cela se complique ! Et qui nous amène à des situations aberrantes comme le décrit zaza.
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zaza


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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 23:01 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Je n'ai pas la rigueur du législateur. Il me semble parfois que ce sont souvent les enfants qui paient pour des règlement de compte entre adultes.
Comme le dit Sunny, peut-être à traiter au cas par cas, car il s'agit de l'équilibre et du bonheur de l'enfant.


Dans la situation que tu décris, si le second mari, juridiquement n'a aucun droit, est-ce qu'affectivement il en a.  S'il n'est pas le papa, il a peut être lui aussi aimé les enfants. Depuis combien de temps vivait t-il avec ? Et les enfants, on leur demande leur avis aux enfants ?
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Liv


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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 23:01 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

 L'enfant peut aussi avoir été conçu par une mère porteuse avec embryon de donneurs , dans ce cas , peut-on parler de droit du sang ?
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zaza


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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 23:08 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Liv a écrit:

 L'enfant peut aussi avoir été conçu par une mère porteuse avec embryon de donneurs , dans ce cas , peut-on parler de droit du sang ?

Liv, tu compliques une situation déjà bien difficile.
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 23:33 (2011)    Sujet du message: Homoparentalité Répondre en citant

Une nouvelle fois NON, il n’y a pas encore jurisprudence tant que le parquet n’a pas fait appel (1 mois de délai pour agir).


Dans mon second cas de figure, le deuxième mari pourra se prévaloir de cette décision au titre d’une éventuelle discrimination.
Ne riez pas, le cas est fréquent sauf que, a contrario, le mari cherche généralement à se défiler.  Smile
Dès lors, que pourront faire les familles (maternelle et paternelle) qui elles aussi pourront se prévaloir de leur affection pour les enfants ?
L’affecte et l’équité, Mesdames, sont purement suggestifs et mènent à l’arbitraire. Se sont les ennemis du droit.
Selon moi, de par cette décision, la situation devient très complexe et néfaste pour les enfants, et ce, en dehors de toute interprétation homophobe.
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