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Les zuzus

 
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Nobody
Administrateur

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Inscrit le: 11 Oct 2010
Messages: 2 601
Localisation: Paris

MessagePosté le: Dim 9 Oct - 16:38 (2011)    Sujet du message: Les zuzus Répondre en citant

Info juridique.
Attention, depuis le 16 mars 2011, l’article 226-4-1 du code pénal, est entré en vigueur.


« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».


Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Un forum par exemple. 
_________________
Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


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MessagePosté le: Dim 9 Oct - 16:38 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Triskell
Administrateur

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Inscrit le: 27 Déc 2010
Messages: 1 329
Localisation: ici

MessagePosté le: Dim 9 Oct - 21:05 (2011)    Sujet du message: Les zuzus Répondre en citant

Et bien, comme nul n'est sensé ignorer la loi, je connais certains petits rigolos, qui ont du soucis à se faire, sur les forums. Je me souviens d'un temps ou sur le libre et le 35, ça balançait plus qu'à Paris, et même chose pour les voleurs de comptes sur facebook.

Un an de prison, 15 000 euros d'amende, ça fait réfléchir...enfin j'espère que cela fera réfléchir.


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Auteur Message
sunny


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Inscrit le: 19 Oct 2010
Messages: 1 963
Localisation: Tout en bas à l'extrême droite

MessagePosté le: Lun 10 Oct - 11:19 (2011)    Sujet du message: Les zuzus Répondre en citant

Et bien, il en a fallu du temps pour que cet article entre en vigueur, dommage qu’il n’est pas été mis en place plus tôt. Enfin, il vaut mieux tard que jamais et un quidam averti en vaut deux.
 


Qu’en pensez-vous l’invité… mais non Nobody, je ne parle pas d’inviter le quidam, je parle à l’invité, ici présent sur ce forum... histoire de faire l'article. Very Happy
_________________
Une journée sans sou-rire est comme un ciel sans soleil. Tout pour le rire sans pour autant rire de tout.


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sunny


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Inscrit le: 19 Oct 2010
Messages: 1 963
Localisation: Tout en bas à l'extrême droite

MessagePosté le: Lun 10 Oct - 11:24 (2011)    Sujet du message: Les zuzus Répondre en citant

Je vous vois, invité… ciel, c’est l’heure, je dois partir, je suis invitée Very Happy .
_________________
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:44 (2016)    Sujet du message: Les zuzus

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