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Les petits suisses ont gagné
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Patte blanche


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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 17:26 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

La question qui me vient à l'esprit:
-Est ce que des lois qui ont plus d'un siècle, voire deux sont toujours applicables aujourd'hui?
sans remettre en question toute la législation, bien évidemment puisqu'un cadre est important pour légiférer et que juges, magistrats et avocats s'y réfèrent constamment.
Ceci n'est qu'un simple constat.


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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 17:26 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Patte blanche


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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 17:34 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

recook a écrit:
Les textes ne sont jamais figés et sont souvent modifiés en tenant compte de la réalité quand il n'y a plus d'échappatoire: cf les jurisprudences en toutes matières!
poubelle or not poubelle ? Mort de Rire

Pourquoi mettre le code civil à la poubelle?
je ne comprends pas tout.
Je vais régulièrement sur le site de Légifrance.gouv.fr
C'est pire que les nouveaux médicaments pour les pharmaciens ou les toubibs
Je retire mon post ci-dessus, les lois sont en perpétuel mouvement.


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Nobody
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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 17:41 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Certes, l’actualité judiciaire ne s’arrête jamais.
Au moment où l’on s’interroge sur la position de la Cour de Cas concernant une question prioritaire de constitutionnalité, à savoir : le financement de la construction des lieux de cultes dans une République laïque, les Hauts magistrats doivent et vont apporter leur pierre à l’édifice (si j’ose dire  Okay ).



Ah, autre chose, désolé de vous contredire mon cher Recook mais une jurisprudence n'a pas force de loi et est susceptible de retournement à tout moment.
Serviteur.

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Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


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Patte blanche


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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 18:39 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Nobody a écrit:
Certes, l’actualité judiciaire ne s’arrête jamais. Au moment où l’on s’interroge sur la position de la Cour de Cas concernant une question prioritaire de constitutionnalité, à savoir : le financement de la construction des lieux de cultes dans une République laïque, les Hauts magistrats doivent et vont apporter leur pierre à l’édifice (si j’ose dire  Okay ).



Ah, autre chose, désolé de vous contredire mon cher Recook mais une jurisprudence n'a pas force de loi et est susceptible de retournement à tout moment.
Serviteur.




Serait ce à dire que la loi de 1905 n'est toujours pas modifiée ni adoucie tant que les Hauts magistrats ne l'ont pas cimentée?
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Nobody
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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 19:25 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Allons, allons, le « Code Civil des Français » n’est plus celui de l’empereur Justinien 1er.


Il est remis à jour chaque année et je gage qu’il inclura prochainement certains droits concernant les homosexuels que même mon camarade Cambacérès (à ma connaissance homosexuel lui-même) n’avait pas osé aborder.
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recook
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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 20:07 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

là, si je réponds franchement sur la position du retournement en matière de..... direct à la poubelle! Mort de Rire  et en plus il m'indique" serviteur"  je ne m'oppose pas à la clientèle de l'hôtel, il suffit de raser les murs! Mort de Rire

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recook
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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 20:23 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

plus sérieusement, souvent la jurisprudence a fait incliner les juges et les avocats s'en servent dans leurs plaidoiries et çà fonctionne! Smile

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Nobody
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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 20:52 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Une jurisprudence n'est qu'une référence en appui d'une loi mais ne peut, à elle seule, emporter une décision.
Sauf dans certains cas... un trou juridique par exemple, ou une imprécision.


En droit social, une faute grave n'a pas de définition légale, un avocat ne peut donc s'appuyer que sur des jurisprudences constantes en la matière.
(niveau 1ère année de droit du travail   Very Happy  ).


C'est toujours un plaisir de pouvoir s'entretenir avec des experts comme Maître Reconk.

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Dernière édition par Nobody le Ven 22 Juil - 08:09 (2011); édité 1 fois
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recook
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MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 22:10 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Nobody a écrit:
Une jurisprudence n'est qu'une référence en appui d'une loi mais ne peut, à elle seule, empoter une décision. Sauf dans certains cas... un trou juridique par exemple, ou une imprécision.

En droit social, une faute grave n'a pas de définition légale, un avocat ne peut donc s'appuyer que sur des jurisprudences constantes en la matière.
(niveau 1ère année de droit du travail   Very Happy  ).


C'est toujours un plaisir de pouvoir s'entretenir avec des experts comme Maître Reconk.




"empoter" une décision?  objection votre honneur!   il le fait exprés!  POUBELLE siouplait? sauf à culturer les baobabs!

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recook
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MessagePosté le: Ven 22 Juil - 01:02 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

revenons donc à la question posée: il s'agit des lieux de cul ..tes   illégaux? En matière de promotion canapé, le droit du travail ne s'oppose en rien à cette pratique, tant que celà se fait discrètement!

Il est vrai, cependant qu'un adepte du BONOBO, nous aurait évité ce procès ridicule!

sans rancune la filoche and nobody Mort de Rire


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armagnacaise


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MessagePosté le: Ven 22 Juil - 10:05 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

vous me mettrez  3 petits  suisses   à 40%  au petit déjeuner
 et 3 petits suisses   encore  à 40%  au gouter  ...
 y'a intérêt  Smile
http://www.danonefoodservice.fr/



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Triskell
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MessagePosté le: Ven 22 Juil - 11:42 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Petites questions à l' Armagnacaise et à Recook,

Pouvez-vous me dire, le plaisir que vous apporte le fait de... détruire un forum ? 
Que vous soyez butés et bornés, que vous ne vouliez rien comprendre, ne me gêne pas plus que ça, mais détruire, est-ce que ça vous apporte quelque chose ?
Pensez-vous que cela  "grandisse"  l'image, même virtuelle que les autres membres ont de vous ?


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recook
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MessagePosté le: Ven 22 Juil - 12:13 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Triskell a écrit:
Petites questions à l' Armagnacaise et à Recook, Pouvez-vous me dire, le plaisir que vous apporte le fait de... détruire un forum ? 
Que vous soyez butés et bornés, que vous ne vouliez rien comprendre, ne me gêne pas plus que ça, mais détruire, est-ce que ça vous apporte quelque chose ?
Pensez-vous que cela  "grandit"  l'image, même virtuelle que les autres membres ont de vous ?





salut!
ma réponse est non bien sûr, cependant tu ferais bien de faire la même remarque à tes acolytes ( NOBODY/FILOCHE).En notre qualité de "clients" un minimum de respect s'impose! Relis bien tous les fils de ces 2 compères, aucune intervention de ta part, pour  calmer le jeu! donc, tu cautionnes!


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armagnacaise


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MessagePosté le: Ven 22 Juil - 12:15 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Triskell a écrit:
Petites questions à l' Armagnacaise et à Recook,

Pouvez-vous me dire, le plaisir que vous apporte le fait de... détruire un forum ? 
Que vous soyez butés et bornés, que vous ne vouliez rien comprendre, ne me gêne pas plus que ça, mais détruire, est-ce que ça vous apporte quelque chose ?
Pensez-vous que cela  "grandisse"  l'image, même virtuelle que les autres membres ont de vou


si détruire    , c'est ne pas " etre  béat"  d'admiration devant filochard  , alors nous détruisons effectivement......









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Triskell
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MessagePosté le: Ven 22 Juil - 12:21 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Tu reconnais donc détruire, en es-tu fière ?

Quant à être béat d'admiration, je te renvoie à tes propres propos. Tu envoies Recook au charbon, et il suit comme un toutou, juste pour te faire plaisir. Qui est béat ?

Allons, tu sais bien que le fond du problème est ailleurs...


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