HÔTEL DES POSTS HÔTEL DES POSTS
Un forum de timbrés qui donne à cogiter et prête à sourire. Un endroit de discussions et de détente ou tout le monde est bienvenu .
HÔTEL DES POSTS
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 

Les petits suisses ont gagné
Aller à la page: 1, 2, 3, 4  >
 
Répondre au sujet    HÔTEL DES POSTS Index du Forum -> hÔtel des posts -> DEBATS POLITIQUES
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Nobody
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 11 Oct 2010
Messages: 2 601
Localisation: Paris

MessagePosté le: Ven 15 Juil - 19:46 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Suite à une initiative populaire, la Suisse a interdit la construction de minarets sur son territoire.


Invoquant les articles 9 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, un citoyen de confession musulmane et trois associations ayant pour but l'assistance sociale et spirituelle aux musulmans résidant en Suisse, ont soutenu que cette interdiction constituait une violation de la liberté religieuse et une discrimination en raison de leur confession.
La Cour déclare leurs requêtes irrecevables, au motif qu'ils ne peuvent pas se prétendre victimes directes, indirectes ou potentielles, d'une violation de la Convention.


Selon la Cour en effet : « la disposition constitutionnelle litigieuse heurte leurs convictions religieuses, mais n’a aucun effet discriminatoire concret à leur égard ».
Et ce n'est que justice !


Pour plus de détail : CEDH du 8 juillet 2011
_________________
Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


Dernière édition par Nobody le Sam 23 Juil - 21:36 (2011); édité 2 fois
Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: Ven 15 Juil - 19:46 (2011)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
Harry Kossek


Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2011
Messages: 121
Localisation: Sud est

MessagePosté le: Sam 16 Juil - 08:26 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Qu'ils retournent dans leur pays où on massacre les Chrétiens....Marre des revendications de ces envahisseurs. Evil or Very Mad
_________________
Les vérités qu'on aime le moins entendre sont celles que l'on a le plus d'intérêt à savoir


Revenir en haut
Auteur Message
Nobody
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 11 Oct 2010
Messages: 2 601
Localisation: Paris

MessagePosté le: Dim 17 Juil - 21:57 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

27 visites et seulement 1 post !
Vous les lecteurs, vous faites fort.
N'avez-vous donc aucune opinion sur le sujet ?


Un forum est un lieu d'échange et de discussion pas simplement un endroit pour s'échanger des MP et venir lire les potins.
_________________
Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


Revenir en haut
Auteur Message
recook
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Dim 17 Juil - 22:30 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Nobody a écrit:
27 visites et seulement 1 post !Vous les lecteurs, vous faites fort.
N'avez-vous donc aucune opinion sur le sujet ?


Un forum est un lieu d'échange et de discussion pas simplement un endroit pour s'échanger des MP et venir lire les potins.

t'es encore là?   t'es en panne d'essence?

SANS BLAGUE, C'ETAIT QUOI LE SUJET? Mort de Rire


Revenir en haut
Auteur Message
Patte blanche


Hors ligne

Inscrit le: 29 Jan 2011
Messages: 173
Localisation: Ailleurs

MessagePosté le: Dim 17 Juil - 23:17 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Je n'étais pas au courant, mais JR Ewing a rejoint l'hôtel.
Bonsoir Harry.

Difficile de se prononcer sur une décision suisse, surtout quand ils sont petits
et encore moins sur leur constitution.

Maintenant si cela devait se passer en France, et dans mon village, sachant que mon pré et la maison
attenante côtoient l'église classée aux monuments de France, et qu'il m'est interdit de faire quoi que ce soit
chez moi, ils peuvent bien installer un minaret, ça ne changera rien à ma vie de tous les jours. Laughing
Déja qu'il n'y'a qu'une messe par mois par faute de curé mais surtout de fidèles, l'avantage d'un minaret
c'est qu'il y'aura de l'animation dans ma rue Embarassed


Revenir en haut
Auteur Message
Harry Kossek


Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2011
Messages: 121
Localisation: Sud est

MessagePosté le: Dim 17 Juil - 23:49 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Patte blanche a écrit:

Je n'étais pas au courant, mais JR Ewing a rejoint l'hôtel.
Bonsoir Harry.

Difficile de se prononcer sur une décision suisse, surtout quand ils sont petits
et encore moins sur leur constitution.

Maintenant si cela devait se passer en France, et dans mon village, sachant que mon pré et la maison
attenante côtoient l'église classée aux monuments de France, et qu'il m'est interdit de faire quoi que ce soit
chez moi, ils peuvent bien installer un minaret, ça ne changera rien à ma vie de tous les jours. Laughing
Déja qu'il n'y'a qu'une messe par mois par faute de curé mais surtout de fidèles, l'avantage d'un minaret
c'est qu'il y'aura de l'animation dans ma rue Embarassed

C'est sûr que les minarets mettraient de l'animation...et certainement de l'animosité...Raz le bol de la religion, cause de 90% des maux sur terre
_________________
Les vérités qu'on aime le moins entendre sont celles que l'on a le plus d'intérêt à savoir


Revenir en haut
Auteur Message
recook
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Lun 18 Juil - 18:06 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

ce ne sont que des mots!!!! Razz

Revenir en haut
Auteur Message
Harry Kossek


Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2011
Messages: 121
Localisation: Sud est

MessagePosté le: Mer 20 Juil - 11:01 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

recook a écrit:

ce ne sont que des mots!!!! Razz
Ce n'est pas une raison pour se démotiver ....
_________________
Les vérités qu'on aime le moins entendre sont celles que l'on a le plus d'intérêt à savoir


Revenir en haut
Auteur Message
Patte blanche


Hors ligne

Inscrit le: 29 Jan 2011
Messages: 173
Localisation: Ailleurs

MessagePosté le: Mer 20 Juil - 13:10 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

La loi de 1905 adoucie Le Conseil d'État a rendu hier cinq décisions importantes relatives à la loi de séparation des Églises et de l'État. Elles vont dans le sens d'un assouplissement.

Acquisition et restauration d'un orgue en vue de son installation dans une église du Maine-et-Loire, subvention accordée pour l'achat d'un ascenseur à l'intérieur de la basilique de Fourvière, à Lyon, aménagement d'un abattoir halal au Mans, affectation d'une salle polyvalente au culte musulman à Montpellier, conclusion d'un bail entre la ville de Montreuil et une association cultuelle permettant l'édification d'une mosquée…
Pris un à un, les cinq contentieux tranchés hier par le Conseil d'État, après des années de procédure et de décisions souvent contradictoires, n'avaient qu'un intérêt limité au regard de la diversité des situations examinées.

Intérêt public
Regroupés, ils permettent à la plus haute juridiction administrative française de fixer un certain nombre de repères relatifs à l'interprétation et aux conditions d'application de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. La problématique sous-jacente à ces cinq affaires empoisonnait depuis de nombreuses années la vie des communes, des départements et des régions. La loi permet-elle de concilier les intérêts publics locaux et les principes posés par le texte fondateur de la laïcité ? À cette question, le Conseil d'État répond par l'affirmative, tout en posant un certain nombre de garde-fous.
« Si les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions ou financer des projets en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuelles, elles ne peuvent le faire que si ces décisions répondent à un interêt public local », soulignent les magistrats, tout en stipulant qu'elles doivent respecter les principes de neutralité et d'égalité « en excluant toute libéralité et par la suite toute aide à un culte ».
Pas de libéralité
La haute juridiction a ainsi confirmé le bien-fondé de la délibération prise par le Conseil municipal de Lyon. Celui-ci avait accordé une aide de 228 000 euros à une fondation catholique pour permettre l'achat d'un ascenseur facilitant l'accès des handicapés à la basilique de Fourvière.
Ce concours ne soulevait aucune difficulté, les fonds ayant uniquement servi au financement d'un équipement participant « au rayonnement culturel et au développement touristique du territoire ». Tout est affaire d'intérêt public local.
L'achat d'un orgue destiné à l'église communale de Trélazé, en Anjou, par la municipalité, n'est pas forcément répréhensible. Certes, la loi de 1905 limite les contributions des communes à l'entretien ou à la conservation des monuments. Mais, selon le Conseil d'État, il est possible d'acquérir un tel instrument de musique si ce dernier répond aux besoins des habitants et reste accessible à ceux qui souhaitent en jouer. La haute juridiction a cassé l'arrêt de la cour administrative de Nantes, qui avait annulé la délibération des élus de Trélazé.
Dans la même logique, elle a aussi estimé qu'il n'y avait pas lieu d'interdire à la ville du Mans de créer un abattoir dédié aux fêtes musulmanes. Pour des raisons de salubrité et de santé publiques, il est nécessaire de proposer des lieux sécurisés pour ces pratiques à caractère rituel, de façon que leur exercice soit conforme à la réglementation. Seule obligation posée par le Conseil d'État : les utilisateurs doivent acquitter le juste prix.
Une notion à nouveau prise en compte pour évoquer l'affectation, par la ville de Montpellier, d'une salle polyvalente à une association cultuelle. « Une commune peut permettre l'utilisation d'un local qui lui appartient pour l'exercice d'un culte si les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité », indique le Conseil d'État tout en soulignant que, si l'usage devient exclusif, il viole la loi de 1905. En revanche, depuis une ordonnance promulguée en 2006, « les collectivités locales qui mettent dans le cadre d'un bail de longue durée des terrains à disposition en vue de l'édification d'une mosquée ou d'un autre lieu de culte ne sont plus dans l'illégalité ». Le législateur ayant dérogé à la loi de 1905, celle-ci n'est plus applicable à de tels litiges.

SUD-OUEST de ce jour


Revenir en haut
Auteur Message
Harry Kossek


Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2011
Messages: 121
Localisation: Sud est

MessagePosté le: Mer 20 Juil - 19:37 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Qu'une partie de mes impôts servent a "aider" une religion, de quelque manière que ce soit, a l'insu de mon plein  gré, ça me fout les boules.....L'entretien des eglise ou cathédrales classées monuments historiques passe encore, mais subventionner la construction de lieux de culte pour une religion ne relevant pas des traditions ancestrales nationales, je ne le digère pas....Pourquoi ne pas aider les sectes pendant qu'on y est ...  
_________________
Les vérités qu'on aime le moins entendre sont celles que l'on a le plus d'intérêt à savoir


Revenir en haut
Auteur Message
Nobody
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 11 Oct 2010
Messages: 2 601
Localisation: Paris

MessagePosté le: Mer 20 Juil - 21:11 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Et bien oui,
L’article 2 de la loi de 1905 est continuellement bafoué.
Que ce soit aux Lilas (région parisienne), une église catholique financée à hauteur de 6 millions d’euros par la région, l’état et la municipalité.
A Drancy, une mosquée financée à 100% par la mairie (1,8 M€), et dans bien d’autres communes, la République et les laïcistes finances des cultes privés.
 
_________________
Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


Revenir en haut
Auteur Message
Nobody
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 11 Oct 2010
Messages: 2 601
Localisation: Paris

MessagePosté le: Mer 20 Juil - 21:19 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Ah, j'ai oublié de vous dire !


Article 2 de la loi de 1905 :
"La République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".


Ce qui ne signifie pas que l'état ne peut pas entretenir les monuments historiques mais ne peut, en aucun cas, participer à la construction de nouveaux lieux de culte.
_________________
Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


Revenir en haut
Auteur Message
recook
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 16:02 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

elle n'est pas bafouée, seulement contournée! montres-moi une ligne budgétaire de n'importe quelle collectivité faisant apparaître  clairement qu'il s'agit de la construction d'un lieu de culte!Le conseil d'état n'a fait qu'entériner ce qui existait déjà auparavant! Wink   Dans tous textes de Loi, il y toujours une faille, il suffit de savoir l'utiliser, mais n'est pas juriste qui veut!

Revenir en haut
Auteur Message
Nobody
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 11 Oct 2010
Messages: 2 601
Localisation: Paris

MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 16:44 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, a annoncé qu’il proposera prochainement une modification de la loi de 1905 afin d’autoriser l’État à financer la construction de mosquées.
Source : RMC, BFMTV

L'objectif est clairement défini:
Modifier les lois pour légaliser des situations illégales et non pas le contraire, à savoir, se conformer aux textes en vigueurs.
Ceci n'est qu'un simple constat.
_________________
Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


Dernière édition par Nobody le Sam 23 Juil - 09:04 (2011); édité 1 fois
Revenir en haut
Auteur Message
recook
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Jeu 21 Juil - 17:15 (2011)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné Répondre en citant

Les textes ne sont jamais figés et sont souvent modifiés en tenant compte de la réalité quand il n'y a plus d'échappatoire: cf les jurisprudences en toutes matières!
Laughing


Dernière édition par recook le Jeu 21 Juil - 18:18 (2011); édité 1 fois
Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 23:59 (2016)    Sujet du message: Les petits suisses ont gagné

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    HÔTEL DES POSTS Index du Forum -> hÔtel des posts -> DEBATS POLITIQUES Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page: 1, 2, 3, 4  >
Page 1 sur 4

 
Sauter vers:  
Index | créer forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2015 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme