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Juré populaire ? Pourquoi pas !
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Patte blanche


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MessagePosté le: Lun 8 Aoû - 00:21 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

J'aime à croire que des juges Michel ou Renaud n'ont pas été assassinés pour rien.
Je me plais à penser que ces hommes intègres ont généré une lignée d'Hommes de Loi et de Droit qui ne se laissent corrompre.
Eric De Montgolfier, Eva Joly, et tant d'autres baffoués par les pouvoirs en place.
Juste leur laisser le Droit d'appliquer la Loi qui n'est ni la tienne Harry, ni la mienne mais celle incrite dans un code à respecter.
CElle qu'ils appliquent.


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MessagePosté le: Lun 8 Aoû - 00:21 (2011)    Sujet du message: Publicité

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carioca


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MessagePosté le: Lun 8 Aoû - 15:01 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

Je vous pense une question bien naïve, je n'ai pas tout lu. Pour exemple, ma fille a reçu une lettre qu'elle a été tirée au sort pour être juré et qu'elle ne peut refuser que pour un motif grave ou santé incompatible avec cette fonction, ce qui ne veut pas dire qu'elle sera convoquée. Au tribunal, c'est bien un jury qui délibère. Quelle est la différence entre cette convocation et un jury populaire. Cela m'échappe. Merci d'éclairer ma lanterne dont la lueur est bien basse.
_________________
Une vie sans lecture est une vie que l'on ne quitte jamais, une vie entassée, étouffée de tout ce qu'elle retient.
[Christian Bobin


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sunny


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MessagePosté le: Lun 8 Aoû - 16:53 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

Very Happy  Harry !
Mais oui Ariane, les esprits sont plus chauds dans le Sud, fondants comme des glaçons ! Very Happy

Euh, Papatte, Eric de Montgolfier, hum, il y aurait beaucoup à dire sur ce personnage.



Carioca, en attendant qu’un spécialiste en la matière vous en dise plus et mieux que moi, je vais tenter de vous éclairer un peu.
La Cour d’Assises juge les crimes (assassinats, meurtres, viols…) à la différence des autres Cours (Correctionnelle…) elle fait appel Smile à un juré populaire, tiré au sort sur une liste. En ceci, toute personne qui reçoit une convocation à procès est tenue d’y assister et ne peut s’y soustraire, sauf à divers motifs… de santé, par exemple, on ne peut rester assise trop longtemps Very Happy  ou pour tout autre raison pouvant justifier de l’incapacité à se présenter ; certificat médical, lettre … sont à adresser au Président avant l’ouverture du procès. En cas de non présentation de la personne ou de non présentation de justificatifs, la loi prévoit une forte amende.


Trois magistrats composent la Cour d’Assises, le Président, deux accesseurs et un jury de neuf jurés dits populaires. Parmi ces derniers, il y a les jurés principaux et les jurés supplémentaires qui, comme leur nom l’indique remplacent les jurés défaillants.
Au cours des délibérations, le jury, guidé par le Président, doit répondre à plusieurs questions sur la culpabilité ou non et sur la peine à donner, les délibérations se clôturent par un vote à bulletin secret.
Un vote pour lequel il faut suivre son intuition, son intime conviction en son âme et conscience et personnellement, je rajoute dans le doute, il vaut mieux s’abstenir.

Bonne chance à votre fille qui pourrait tout naturellement être impressionnée (tout du moins la première fois) par la machine Justice mais le fait de participer à la recherche et à la poursuite de la vérité au plus près et en toute équité, équilibre la balance.

Bon à savoir ou à rappeler :

Tout juré est tenu au silence, au secret avant, pendant et après le procès.
Tout juré a droit à des indemnités qui sont relativement conséquentes.
_________________
Une journée sans sou-rire est comme un ciel sans soleil. Tout pour le rire sans pour autant rire de tout.


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Nobody
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MessagePosté le: Mar 9 Aoû - 19:15 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

Parfait !
Trèèèèss bien.
Enfin, pas mal.
Carioca, il y a trois niveaux de sélection pour un juré populaire, ce qui signifie que le tirage au sort n’est que le premier passage mais ce forum n’est pas suffisamment ouvert pour en débattre plus à propos. Je reste à votre disposition en MP.


Cependant, aujourd’hui, les jurés populaires peuvent être appelés à siéger non seulement aux assises, Sunny ma chère consœur, mais aussi dans les juridictions correctionnelles.
Les jurés, tirés au sort, siègeraient (prochainement), en formation collégiale avec des magistrats pro au nombre de trois.
Ils n’interviendraient que pour des dossiers de violences volontaires, de vol avec violences et d’agression sexuelle.
Les dossiers économiques et financiers, la délinquance en col blanc, seraient exclus.
Ca vous étonne ?
Demandez autour de vous, qui est capable d’étudier un dossier tel que celui de Tapie et de sa société Adidas ?
Allons, il faut reconnaître ses limites et son niveau de compétence. Le juridique est un domaine spécifique comme la plomberie, l’informatique où l’astronomie.
Enfin, bref… Les jurés populaires seront manipulés, avec ou sans leur consentement.


Bien évidemment, la sélection des jurés se fait par tirage au sort sur les listes électorales, selon le mode de sélection des jurés d’assises en vigueur depuis 1978.
_________________
Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


Dernière édition par Nobody le Mer 10 Aoû - 08:39 (2011); édité 2 fois
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lecook
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MessagePosté le: Mar 9 Aoû - 19:56 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

là, je  préfère ne pas répondre Mort de Rire  je ne suis pas un marchand de TAPIE

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Patte blanche


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MessagePosté le: Mer 10 Aoû - 22:19 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

Euh, Papatte, Eric de Montgolfier, hum, il y aurait beaucoup à dire sur ce personnage.

J'ai cru comprendre que vous habitez le sud-est, donc, vous avez forcément un ressenti différent du mien,
puisque EDM a officié à Nice.
Il fait parti des hommes de loi qui représente encore une valeur pour moi.

Celle de la justice.

Oups, je serai terriblement déçu de ce désappointement Crying or Very sad


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Nobody
Administrateur

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MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 09:43 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

Carioca,
Tu as toutes les réponses à ta question sur la page d’accueil de msn.com


_________________
Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


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Ariane


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MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 21:29 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

Moi, pas vouloir contrarier toi, Papatte (une ruade de Papatte, et t'as mal à la mâchoire pendant des mois...)
Donc, dis-je : moi, pas vouloir contrarier toi, mais je ne suis pas tout à fait sûre que EdM soit vraiment tout à fait quelqu'un de toujours réglo, au plan de l'éthique... enfin... disons qu'il a la sienne, d'éthique.

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Ariane


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MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 22:07 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

Nobody a écrit:


Ils n’interviendraient que pour des dossiers de violences volontaires, de vol avec violences et d’agression sexuelle.
Les dossiers économiques et financiers, la délinquance en col blanc, seraient exclus.
Ca vous étonne ?



Alors... à ce propos...
Pouvons-nous penser que ces jurés populaires sont déjà soumis à conditionnement par les médias, qui ont tous les jours plusieurs délits de ce type à nous raconter ?

Et quand je vois les "mises à mort" sur les forums, je me dis que les petits délinquants ont du souci à se faire.
En règle générale, c'est : "qu'on les pende" !

Ne risque-t-on pas de voir des peines déséquilibrées ?

_________________
Rien ne peut servir à tout.
Mais tout peut ne servir à rien.


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Patte blanche


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MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 22:41 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant

Ariane a écrit:
Moi, pas vouloir contrarier toi, Papatte (une ruade de Papatte, et t'as mal à la mâchoire pendant des mois...) Donc, dis-je : moi, pas vouloir contrarier toi, mais je ne suis pas tout à fait sûre que EdM soit vraiment tout à fait quelqu'un de toujours réglo, au plan de l'éthique... enfin... disons qu'il a la sienne, d'éthique.

Si tout le Sud se ligue, il ne me reste que peu d'alternatives.Me plIER ou résister et croire encore en lui ou en un autre représentant
de cette justice en laquelle je crois.


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Ariane


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MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 22:52 (2011)    Sujet du message: Juré populaire ? Pourquoi pas ! Répondre en citant



Mais cet homme là médiatise trop, et justement, lorsque les médias s'emparent d'un truc, ils influent d'une manière plutôt négative, sur le bon déroulement des procès.

D'autant que les médias ne peuvent accorder que quelques lignes, à des dossiers qui font plusieurs dizaines de centimètres de haut.
Ce sont ces raccourcis qui sont dangereux, et les promouvoir est plutôt irresponsable chez quelqu'un qui a un devoir de réserve.

Mais ceci ne change rien au fait que je crois en notre justice, ma poulette


Laughing
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