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A bon entendeur...

 
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Nobody
Administrateur

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Inscrit le: 11 Oct 2010
Messages: 2 601
Localisation: Paris

MessagePosté le: Dim 19 Déc - 12:27 (2010)    Sujet du message: A bon entendeur... Répondre en citant

Le 17/12/10 
Blog : un ancien salarié condamné pour ses propos sur son ex-employeur malgré une clause de confidentialité. 
 
L’ancien salarié qui avait révélé sur son blog des informations sur son ancien employeur, et dans des termes négatifs, a été condamné par le TGI de Béthune pour violation de la clause de confidentialité figurant dans son contrat de travail. Si ce jugement du 14 décembre 2010 ne prévoit qu’un euro de dommages-intérêts à verser à la société lésée, il autorise cette dernière à procéder à la publication judiciaire du dispositif de la décision dans quatre revues ou magazines aux frais de l’ancien salarié dans la limite de 10 000 € hors taxes. 
 
Le tribunal ordonne par ailleurs la publication de ce dispositif, pendant six mois, sur la page d’accueil du blog personnel de l’ancien salarié et sur tous les sites qu’il édite. 
Cette affaire intervient dans un contexte plus large de concurrence déloyale, qui fait l’objet d’une procédure distincte devant le tribunal de commerce.
 
Néanmoins, cette décision met la lumière sur la validité et l’impact d’une clause de confidentialité figurant dans un contrat qui a expiré depuis quelques années. L’article « Secret professionnel » du contrat de travail du salarié prévoyait qu’il « s’engage d’une façon absolue à garder la discrétion la plus grande sur tout ce qui concerne l’activité de la société, telle qu’il en aura connaissance dans l’exercice de ses fonctions et ce en tout domaine et y compris à lexpiration du présent ». Pour le tribunal, il s’agit d’une clause de confidentialité renforcée qui se justifie par les fonctions d’attaché commercial de l’ex-employé et par sa connaissance technique des produits de la société. 
A bon entendeur… 
 

_________________
Comment t’appelles-tu ? Je me nomme Personne.
Et bien Personne, je vais te faire un cadeau ; je te mangerai le dernier.


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MessagePosté le: Dim 19 Déc - 12:27 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Bécassine
Invité

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MessagePosté le: Dim 19 Déc - 20:13 (2010)    Sujet du message: A bon entendeur... Répondre en citant


Vive les réseaux dits "sociaux" (je ne comprends pas ce besoin de raconter sa vie sur le net...). Et puis, il n'y a que les écrits qui restent, ne jamais l'oublier".


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Auteur Message
Liv


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Inscrit le: 17 Oct 2010
Messages: 2 474

MessagePosté le: Mar 21 Déc - 15:21 (2010)    Sujet du message: A bon entendeur... Répondre en citant



La prochaine fois , cet attaché commercial lira bien son contrat de travail et apprendra à être discret sur le net .
_________________
" Rien ne développe l'intelligence comme les voyages . "

Emile Zola


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:28 (2016)    Sujet du message: A bon entendeur...

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